25/04/2023 - ACTUALITÉS
Éco-contribution et REP PMCB : On vous explique tout !
Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mégatonnes de déchets par an, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits chaque année par les ménages en France.
Pour assurer la gestion de ces déchets, la filière REP PMCB sera mise en place à compter du 1er mai 2023.
Qu'est ce que la REP PMCB et l'éco-contribution ?
La Responsabilité Élargie du Producteur (REP) considère les metteurs sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) comme responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits, de leur conception jusqu’à leur fin de vie.
De ce fait, l’éco-contribution correspond à la contrepartie financière que verse les metteurs sur le marché à un éco-organisme agréé pour la prise en charge de l’élimination des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché français.
Combien coûte l'éco-contribution ?
Le montant de l’éco-contribution d’un produit dépend de la nature et du poids des matériaux qui le constituent. Chaque année, les barèmes d’éco-contribution fixés par l’éco-organisme seront réévalués pour couvrir le budget annuel des coûts de gestion associés à la prise en charge des déchets.
4 éco-organismes ont été agrés pour la filière REP PMCB : Valobat, Valdelia, Ecominéro et Ecomaison.
Qui sont les metteurs sur le marchés concernés par la REP PMCB ?
- Les industriels fabricants : toutes les entreprises dont l'activité est consacrée, au moins en partie, à la production industrielle ou artisanale de matériaux, de produits, de composants et d'équipements pour la construction.
- Les distributeurs mettant à disposition des produits sous leurs marques.
- Les importateurs de produits et matériaux de construction destinés à être cédés à la maîtrise d’ouvrage ou aux entreprises de construction.
Quels sont les produits concernés par la REP PMCB ?
- Menuiseries
- Revêtements de sol, mur et plafond
- Équipements
- Infrastructure électrique et de communication
- Colles, peintures, vernis, résines, produits de préparation et de mise en oeuvre
- Réseaux (alimentation, évacuation, assainissement, chauffage etc)
- Aménagements extérieurs
- Matériaux et gros oeuvre
- Façade, couverture et étanchéité
- Bois, charpente et panneaux
- Cloisons
- Isolants
Quel impact sur nos clients Schertz Industrie ?
Inscrit au registre des producteurs sous un identifiant unique (IDU FR315603_04DTOQ), nous avons décidé de nous associer à l'éco-organisme Valdelia en contrepartie de la gestion de la fin de vie de nos produits ! L'éco-contribution sera donc visible sur nos devis et commandes à partir du 1er mai 2023.